Le Conseil des ministres a publié le décret-loi n° 76 de 2025 modifiant certaines dispositions de la loi n° 106 de 2013 relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Cette modification s’inscrit dans le cadre de l’engagement de l’État du Koweït à mettre en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité relatives à la lutte contre le terrorisme et à la prévention de la prolifération des armes de destruction massive.

Les modifications comprenaient le remplacement de l’article 25, autorisant le Conseil des ministres à prendre des décisions pour mettre en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité, notamment l’inscription sur la liste des personnes et entités, l’interdiction des transactions avec elles et le gel de leurs avoirs, sans préjudice des droits des tiers de bonne foi.

Un nouvel article (article 33 bis) a également été ajouté, prévoyant une amende d’au moins 10 000 KWD et d’au plus 500 000 KWD pour toute personne contrevenant aux décisions d’inscription sur la liste et de gel susmentionnées, sans préjudice des autres sanctions prévues.

L’exposé des motifs souligne que les amendements visent à garantir le respect des obligations internationales, à respecter la bonne foi et les droits individuels et à permettre aux autorités compétentes d’agir rapidement et efficacement.