Le Koweït est entré dans une nouvelle phase de la réglementation des instruments de financement souverain avec la promulgation du décret-loi n° 90 de 2026 relatif aux sukuk d’État. Cette loi établit un cadre législatif complet pour l’émission, l’offre, la gestion et la négociation des sukuk, libellés en dinars koweïtiens ou en devises étrangères, tant au niveau national qu’international. Elle lie les dispositions de cette loi aux limites fixées pour la valeur totale des sukuk émis, leur affectation et le versement de leur produit, conformément au décret-loi n° 60 de 2025 relatif au financement et à la liquidité.

Le décret-loi comprend 35 articles régissant les différentes étapes de l’émission des sukuk d’État. Ces étapes débutent par l’identification des actifs servant de garantie aux sukuk, se poursuivent par la création d’une entité ad hoc détenue à 100 % par l’État, et comprennent la définition des structures des sukuk et des conditions de souscription, pour aboutir à leur enregistrement, leur cotation, leur négociation et la gestion des actifs. La loi autorise les personnes physiques et morales à souscrire et à détenir des sukuk, l’émission de ces derniers étant toutefois réservée aux citoyens koweïtiens.

La législation permet l’émission de différents types de sukuk (obligations islamiques) conformément aux principes de la charia. Il s’agit notamment des sukuk portant sur la propriété d’actifs loués, des sukuk portant sur la propriété des droits d’usufruit et d’exploitation d’actifs, ainsi que des sukuk pour le salam (vente à terme), l’istisna’ (contrat de fabrication), la musharakah (partenariat), la mudaraba (partage des bénéfices), et autres. Elle établit également un Conseil de surveillance de la charia unique pour toutes les sociétés à vocation spécifique (SPV) et, sous réserve de l’approbation du ministre des Finances, autorise la cotation des sukuk d’État sur les marchés de capitaux locaux et internationaux.

Selon la note explicative, la loi vise à fournir une législation complète et intégrée pour les sukuk islamiques d’État, à contribuer au développement des marchés locaux et à la croissance de l’économie nationale, à fournir de nouveaux outils d’investissement, à élargir les possibilités d’investissement pour les citoyens, les résidents et les étrangers, et à offrir un mécanisme de refinancement de la dette existante conformément au plan de financement du gouvernement.