Lors de sa réunion tenue ce mardi, sous la présidence de Son Altesse le Cheikh Ahmad Abdullah Al-Ahmad Al-Sabah, Premier ministre, le Conseil des ministres a approuvé un projet de décret-loi portant promulgation de la loi sur le Tribunal de la famille.

Un communiqué du Conseil des ministres indique que ce projet de décret-loi vise à faciliter les procédures judiciaires dans les litiges familiaux, à accélérer le règlement de ces affaires et à renforcer l’efficacité de l’exécution des jugements rendus, tout en veillant à préserver l’intérêt supérieur de l’enfant.

Le communiqué précise que, parmi les dispositions majeures de ce projet, figurent : l’autorisation donnée à la personne ayant la garde de l’enfant d’obtenir ou de renouveler les documents officiels de ce dernier, ainsi que de procéder à sa scolarisation, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir une décision judiciaire préalable ; l’organisation des centres dédiés à la remise et au droit de visite de l’enfant ; et la possibilité d’imposer une astreinte financière à la partie qui refuse de se conformer à ses obligations relatives au droit de visite ou à l’hébergement de l’enfant, conformément aux modalités prévues par le projet de décret-loi.

Le Conseil des ministres a soumis ce projet de décret-loi portant promulgation de la loi sur le Tribunal de la famille à Son Altesse le Vice-Émir, le Cheikh Sabah Khaled Al-Hamad Al-Sabah (que Dieu le préserve).